Les aides sociales pour les étudiants

               Les aides sociales pour les étudiants français

Dans l'Enseignement Supérieur en France, il existe une multitude d'aides financières directes et indirectes afin de faciliter la poursuite d'études des jeunes. Parmis ces aides il en existe 3 majeures qui sont accessibles à tous les étudiants :
- Les Bourses sur Critères Sociaux (BCS), versées par le Centre Régional des Oeuvres Universitaire et Scolaires (CROUS), et attribuées majoritairement en fonction des revenus du foyer fiscal auquel est rattaché l'étudiant ;
- Les aides au logement (APL et ALS), versées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) ;
- La demi-part fiscale, aide indirecte déduite de l'impôt sur le revenu

D'autres dispositifs d'aides existes, commes les bourses spécifiques aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement, le Fond National d'Aide d'Urgence (FNAU), les bourses au mérite de l'enseignement supérieur et les aides mises en places par certaines collectivités territoriales. Pour les étudiants partant à l'étranger pour suivre leurs études, des bourses supplémentaires spécifiques sont également prévues.

Ci-dessous, un explicatif du fonctionnement des trois aides principales, et de leur répartition par décile de population étudiante. Ici, le principe du fonctionnement par décile est de couper en 10 parts égales la population étudiante, selon les moyens financiers de leur foyer fiscal de rattachement. Ainsi, nous trouverons dans le 1er décile étudiant les 10% issus des foyers fiscaux les moins aisés, et dans le 10e décile les 10% issus des foyers fiscaux les plus aisés.

                                      Les Bourses sur Critères Sociaux (BCS)


 Les bourses sur critères sociaux sont versées aux étudiants la demandant lors du remplissage de leur Dossier Social Etudiant (DSE). Selon le revenu du foyer fiscal auquel l'étudiant est rattaché, le nombre de personnes à charge et l'éloignement entre lieu de vie et d'études, l'étudiant peut être dans 8 situations différentes :

- Boursier échelon 6 : Versement d'une bourse de 4 697€ sur 10 mois ;
- Boursier échelon 5 : Versement d'une bourse de 4 430€ sur 10 mois ;
- Boursier échelon 4 : Versement d'une bourse de 3 858€ sur 10 mois ;
- Boursier échelon 3 : Versement d'une bourse de 3 165€ sur 10 mois ;
- Boursier échelon 2 : Versement d'une bourse de 2 470€ sur 10 mois ;
- Boursier échelon 1 : Versement d'une bourse de 1 640€ sur 10 mois ;
- Boursier échelon 0 : Exhonération des frais d'inscriptions et de mutuelle ;
- Non-boursier
(Ces montants sont valables pour l'année universitaire 2012-2013)

Ce fonctionnement par palier, et sur base des critère sociaux, donne cette répartition des moyens de l'Etat entre les déciles de population étudiante. En 2012, cette aide pesait de 1 800 000 000 € sur le budget de l'Etat.

                                            Les aides au logement (APL et ALS)


Les aides au logement sont versées pour les étudiants dits "décohabitants", suite à une demande réalisée auprès de la Caisse d'Allocation Familiales. Depuis le 1er janvier 2011, cette aide n'est versée qu'à compter du mois auquel la demande a été faite, et accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives : il n'y a plus de rétro-activité dans son versement et c'est pourquoi il est nécessaire de faire sa demande au plus vite ! Dans certains cas, le foyer fiscal peut encore percevoir une aide pour un étudiant dans le cadre des allocations familiales, ces deux aides ne sont pas cumulables et il vous faudra faire un choix !

En 2012, les aides au logement pesait pour 1 250 000 000€ dans les caisses de l'Etat, avec cette répartition par décile au sein de la population étudiante.

 
                                                        La demi-part fiscale


La demi-part fiscale est un mécanisme d'aide indirecte aux foyer fiscaux dont dépendent des étudiants inscrits dans l'Enseignement Supérieur Français, qui se traduit par une déduction de leur impôt sur le revenu.

L'impôt brut sur le revenu est calculé de la façon suivante :
- On détermine le revenu net global imposable (RNGI) d'un foyer fiscal, constitué de l'ensemble de ce qu'il a perçu (RB : Revenu Brut) moins certaines charges et abattements ;
- On calcule le Quotient Familial (QF) du foyer fiscal, en divisant le revenu imposable par le nombre de parts du foyer fiscal ;
- Selon le quotient familial, on applique un taux d'imposition dit "marginal" (plus le quotient est élevé, plus le taux l'est également), afin de déterminer l'impôt dont doit s'acquitter le foyer fiscal.

Ainsi la demi-part fiscale attribuée à un foyer dont dépend un étudiant inscrit dans l'enseignement supérieur est une aide sociale indirecte, qui bénéficie majoritairement aux foyers fiscaux les plus aisés, puisque venant diminuer directement l'impôt sur le revenu. En 2012, cette mesure coûtait 900 000 000€ à l'Etat, et bénéficiait aux foyers fiscaux des étudiants selon cette répartition par décile.
 

                                   Constats du système d'aides actuelles 

En regardant le cumul de la répartition des trois aides, voici ce que l'on observe :
 Alors que le système d'aides sociales est censé aider les étudiants ayant des difficultés financières à poursuivre des études supérieures dans de bonnes conditions, on observe qu'il ne répond pas pleinement à ses objectifs. En effet, ce sont les étudiants issus des classes moyennes qui bénéficient (directement ou indirectement) le moins de l'aide de l'Etat.

Pour parlier à cette situation, l'ANESTAPS et la FAGE propose une réforme du système d'aide actuelle, avec la mise en place de l'Aide Globale d'Indépendance (AGI - Fiche technique courte à ce lien - Fiche technique longue à ce lien). 

Les éditions Amphora, partenaire de l'ANESTAPS !

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