Encadrer contre rémunération une activité physique...

Aujourd’hui, les diplômes en STAPS permettent directement l’encadrement contre rémunération des activités physiques et sportives (APS). La double certification avec les diplômes délivrés par le ministère des sports (c'est-à-dire le fait d'obtenir un second diplôme pour être reconnu) n'est plus nécessaire.

Toutefois, bien que les diplômes de STAPS garantissent une insertion professionnelle directe, les diplômés sont parfois amenés à en informer le milieu sportif et les employeurs. Ces derniers ne sont pas toujours au courant de cette nouvelle donne et font encore souvent référence aux seuls diplômes délivrés par le ministère des sports.

Pour prouver son droit à encadrer une APS contre rémunération, il suffit de se tourner vers la loi. En effet, l’encadrement contre rémunération des APS est régi par le code du sport. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L’ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d’APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités.

Voici les informations qui vous permettront de comprendre la problématique, faire valoir vos compétences ou tout simplement construire votre projet professionnel.


Au sommaire de cet article :

 

L’obligation de qualification

Les articles L212 du code du sport fixent un cadre législatif pour l’exercice de l’encadrement d’une APS. L’article L212-1 précise que :

« seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une APS ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

  • Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
  • Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). »

 

En STAPS, les diplômes respectant ces dispositions et ouvrant droit à l’encadrement contre rémunération des APS sont au nombre de 16. La liste complète est détaillée ci-dessous. Vous trouverez, pour chaque diplôme, les conditions d'exercice, les limites à ces conditions et le lien vers la fiche RNCP correspondante (qu'est-ce qu'une fiche RNCP ?).

 

Intitulé du diplôme Conditions d'exercice Limites des conditions d'exercice Fiche RNCP
DEUG STAPS : animateur-technicien des activités physiques pour tous
(ce diplôme correspond à la validation des deux premières années de la licence STAPS)
Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir
Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des pratiques compétitives
Lien
DEUST activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles psychiques Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale Lien
DEUST activités physiques et sportives et inadaptations sociales Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes présentant des inadaptations sociales Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale Lien
DEUST action, commercialisation des services sportifs Encadrement des pratiques physiques liées aux loisirs Toute pratique sportive de loisir auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique Lien
DEUST manager de club sportif Encadrement des activités physiques ou sportives Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique Lien
DEUST métiers de la forme Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé Lien
DEUST pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors Lien
DEUST animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles Animation auprès de tout public par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités Animation auprès de tout public, à l'exclusion :
  • des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;
  • des pratiques compétitives
Lien
Licence professionnelle santé, option vieillissement et activités physiques adaptées Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors Lien
Licence professionnelle activités sportives, option remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme Toute activité physique des métiers de la forme, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé Lien
Licence professionnelle activités sportives, spécialité développement social et médiation par le sport Encadrement et animation auprès de tout public, des activités physiques et sportives Encadrement et animation auprès de tout public, à l'exclusion :
  • des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;
  • des pratiques compétitives
Lien
Licence professionnelle activités sportives, spécialité métiers de la forme Encadrement auprès de tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme   Lien
Licence professionnelle animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives Encadrement auprès de tout public à des fins d'initiation, d'entretien ou de loisir dans la ou les discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation   Lien
Licence STAPS éducation et motricité
Encadrement et enseignement des activités physiques ou sportives auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes   Lien
Licence STAPS entraînement sportif
Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation   Lien
Licence STAPS activité physique adaptée et santé Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique   Lien

 

 

Le cas des stagiaires au cours de leur formation

Le code du sport dispose que les personnes en cours de formation pour la préparation d’un diplôme « peuvent également exercer contre rémunération [...] les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat » (article L212-1). Cette disposition permet aux étudiants en STAPS inscrits dans l’une des formations listées ci-dessus d’encadrer contre rémunération des APS, dans le cadre d’un stage par exemple. Les stagiaires ont donc les prérogatives que leur confèrent le diplôme pour lequel ils sont en formation. Une attestation de stagiaire leur est délivrée par les services administratifs de la préfecture.

 

Le cas de la licence professionnelle animation, gestion et organisation des APS et de la licence entrainement sportif

Pour ces deux diplômes, une condition supplémentaire s’applique afin de permettre l’exercice de l’encadrement contre rémunération d’une APS. Au cours de leur formation, les étudiants choisissent une spécialité sportive. A l’issue de leur cursus, ils se verront remettre par leur établissement une annexe descriptive au diplôme (dite supplément au diplôme) qui attestera de leur compétence dans l’encadrement de cette APS.

Il est donc indispensable de choisir la spécialité sportive en fonction de son projet professionnel. Pour connaître les spécialités sportives proposées dans votre UFR, tournez-vous vers l'enseignant responsable du diplôme.

 

L’obligation de déclaration

Bien que ces diplômes correspondent à une qualification reconnue,  il est nécessaire, suite à leur obtention, de demander une carte professionnelle afin de pouvoir exercer une activité rémunérée dans le champ de l'encadrement sportif.

A l’exception des agents titulaires de la fonction publique de l’Etat (professeur d’EPS par exemple) ou des collectivités territoriales (éducateur des APS par exemple) dans l’exercice de leurs fonctions, tout éducateur sportif qui encadre contre rémunération une APS est soumis à une obligation de déclaration. Celle-ci se fait auprès de la direction départementale de la cohésion sociale du département d’exercice. La déclaration est renouvelable tous les 5 ans.

En outre, les éducateurs ont une obligation d’affichage dans les lieux d’exercice des copies de leur diplôme et de leur carte professionnelle. Attention, un éducateur qui exercerait son activité sans en avoir au préalable fait la déclaration encourt des sanctions administratives et/ou pénales.

 

Les activités en environnement spécifique

Parmi toutes les APS existantes, certaines sortent du cadre commun. Il s’agit de dix activités s'exerçant "dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières" (article L212-2), à savoir :

  1. La plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;
  2. Le canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L311-2 ;
  3. La voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ;
  4. L'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ;
  5. Quelle que soit la zone d'évolution :
    - Du canyonisme ;
    - Du parachutisme ;
    - Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ;
    - De la spéléologie ;
    - Du surf de mer ;
    - Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat.

Pour ces APS, la formation du personnel encadrant doit exclusivement avoir été réalisée par un établissement placé sous la tutelle du ministère des sports, ce qui exclu de fait les diplômés en STAPS (délivrés par le ministère de l’enseignement supérieur). Les diplômes STAPS, quels qu'ils soient, ne permettent donc pas d'encadrer ces APS.

 

Bibliographie : pour aller plus loin sur le sujet !

Les éditions Amphora, partenaire de l'ANESTAPS !

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